CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES D’ATSOUHAITS

ATsouhaits

ATsouhaits est une entreprise individuelle crée en 2024, et gérée par Gaëtan Le Gourvellec, éducateur spécialisé diplômé d’état.

ATsouhaits est domiciliée au 15 rue des ruelles 78125 Mittainville

Le numéro Siret est le suivant : 92506439600011

La mission principale d’ATsouhaits est de permettre un accompagnement éducatif personnalisé ayant pour cadre et support, les loisirs.

ATsouhaits propose de manière inconditionnelle, le respect de chaque personne, couple, groupe, que ce soit dans le cadre de sa dignité, de sa culture, de son origine, de son âge, de son genre ainsi que de ses besoins et envies singulières.

ATsouhaits s’adresse à tout public, et prend le parti d’une prestation basée sur le bien-être, la visibilité, la reconnaissance, l’accès facilité à la culture ou tout autre manifestation, que cela soit pour 2 heures ou pour 4 jours.

Tout cela s’articule autour de 3 formules :

À tout de suite : Accompagnement pour des événements ponctuels
  À tout à l’heure : Organisation de courts séjours
À tes côtés : Accompagnement dans le cadre des transports

Joindre ATsouhaits
Il est possible de joindre ATsouhaits par mail : g.legourvellec@atsouhait.com
par téléphone : 07 69 76 95 79 (du lundi au samedi, de 9h à 19h),
et par le biais du site internet d’ATsouhaits : https://atsouhait.fr/

Après un premier échange, qu’il soit par téléphone, par mail, par visio, ou en chair et en os, un devis sera proposé. Plusieurs informations auront été collectées dans le but d’affiner au mieux la demande.
Une fiche de renseignement sera à remplir dans le cadre des courts séjours et des accompagnements sur une journée complète.

Le devis signé et renvoyé fera office de contractualisation entre ATsouhaits et ses clients.

L’accompagnement
Le jour prévu de l’accompagnement, ATsouhaits vient chercher la (les) personne(s) au lieu convenu précédemment. Le retour s’effectuera selon le même procédé.

Une facture sera délivrée une fois la prestation terminée.

S’il est constaté l’absence de la (des) personne(s) concernée(s) par la prestation, ATsouhait prendra le soin de la (les) contacter aux numéros renseignés, ainsi qu’à ceux des responsables légaux (et/ou institution).

Si l’absence est justifiée, les modalités d’un report seront étudiées. Si celle-ci n’est pas justifiée, il convient de se reporter au chapitre « annulation » du présent document.

Dans le cadre d’accompagnements hors critères de durée et de personnes (plus de 4 jours, plus de 3 personnes), ATsouhaits peut proposer un accompagnateur supplémentaire.

Assurance
Les accompagnements sont effectués par Gaëtan Le Gourvellec, éducateur spécialisé.
Ils sont assurés par une responsabilité civile professionnelle enregistrée auprès de l’organisme AIAS.
Les déplacements en véhicule sont assurés à la MACIF.

Le véhicule
Les accompagnements se font avec le véhicule personnel de Gaëtan Le Gourvellec. La location d’un véhicule adapté sera possible, les coûts inhérents au client seront reportés sur le devis et la facture.

Contractualisation et délais
Toute prestation sera effective une fois le devis signé et retourné à ATsouhaits.

Pour la formule « A Tout de suite », il est possible de contacter ATsouhait jusqu’à la veille d’un éventuel accompagnement, selon la disponibilité, et à la condition que la (les) personne(s) soient déjà connues d’ATsouhaits.

Pour la formule « A Tout à l’heure », il s’agit de joindre ATsouhaits au moins 30 jours à l’avance. Le devis pour les courts-séjours est facturé 30 euros et sera remboursé si échange contractuel.

Pour la réservation de billets, de tickets, de véhicules, etc., un acompte de 50% pourra être demandé.

ATsouhaits s’occupe de toutes les recherches, cependant, la réservation de logements, dans le cadre des courts séjours, sera faite par la personne ou son responsable légal, avec l’aide d’ATsouhaits.

Annulations
Après échange, accord contractuel par le biais d’un devis, et éventuelle réception d’un acompte, le client dispose de 14 jours pour annuler sans frais la prestation.

Dépassé ce délai, ATsouhaits propose :
– l’annulation du contrat avec une pénalité de 10% du montant de l’accompagnement.
– le report sans frais de l’accompagnement à une date ultérieure fixée entre ATsouhaits et le client.

Pour les annulations jusqu’à 7 jours avant l’accompagnement, ATsouhaits se réserve le droit de conserver 30% du montant de l’accompagnement et 50% du montant si annulation le jour du départ.

Les frais d’annulation sont variables au gré des différentes réservations. Une évaluation au cas par cas pourra être faite selon le motif d’absence.

Toute annulation ou report doit être formulée essentiellement par écrit, par mail ou courrier. Les demandes orales ne seront pas prises en compte.

Règlement
Le règlement de la prestation doit avoir lieu à réception de la facture. Il peut se faire par virement bancaire (IBAN présent sur la facture/devis), ou par chèque, à l’ordre de Gaëtan Le Gourvellec.

Soins et hospitalisations Soins :
Pour les personnes dont l’accompagnement nécessite des soins particuliers, d’ordre médical, elles devront se munir d’une ordonnance à jour (avec indiqué « passage infirmier à domicile »).
Le cabinet médical le plus proche sera contacté en vue d’une prise en charge des soins à réaliser.

– Hospitalisation :
Le responsable légal de la personne accompagnée s’engage à laisser à ATsouhaits le droit de faire intervenir les services d’urgence lors de l’accompagnement. Et si nécessaire, de faire hospitaliser la personne dans le centre le plus proche.

Interruption de la prestation
À tout moment, ATsouhaits ou la (les) personne(s) peut stopper l’accompagnement en cours.

– Si l’interruption est du fait du client :
Pour raison médicale, familiale, ou tout autre motif valable, il ne sera facturé que le temps d’accompagnement réalisé, ainsi que les frais engagés (Hébergement, transport)

Sans aucun motif valable ou argumenté, la totalité des frais engagés seront facturés.

– Si l’interruption est du fait d’ATsouhaits :
Pour raison médicale, familiale, ou tout autre motif valable, il ne sera facturé que le temps d’accompagnement réalisé, et les frais engagés seront remboursés ou annulés.

Si l’accompagnateur fait le constat d’une mise en danger physique, psychologique, de sa propre personne, argumenté par des faits objectifs, alors la totalité des frais d’accompagnement et engagés seront facturés.

Litiges
En cas de litiges entre les différentes parties, ATsouhaits met à disposition les services d’un médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation en Seine. Immeuble 17, 17/25 avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre